Tout savoir sur l'instruction en famille
Le sujet de l’instruction en famille reste méconnu en France. Dans cet article, nous faisons le tour des derniers articles de loi, les droits, les choix qui se présentent à vous dans le but de connaître d’avantage sur ce mode d’instruction alternatif à une scolarisation en école publique ou privée. Ce mode d’instruction fait aussi l’objet de beaucoup de craintes infondées, nous espérons éclairer d’avantage le sujet afin d’ouvrir la voie aux parents hésitants.
L’instruction en famille, qu’est-ce que c’est ?
L’instruction en famille ou IEF est un mode d’instruction où l’enfant n’est pas scolarisé dans un établissement public ou privé mais reçoit l’instruction à la maison par les parents ou tout autre personne de leur choix. On distinguera deux modes d’instruction au domicile : l’instruction en famille (IEF) et l’école à la maison. Le premier définissant l’enfant qui reçoit l’instruction par la famille, et le second définissant l’ enfant inscrit dans un établissement d’enseignement à distance mais travaillant à son domicile.
Ai-je le droit de faire Instruction en famille en France ?
Contrairement aux déclarations du 2 Octobre 2020, qui ont pu effrayer plus d’un. L’instruction en famille est toujours autorisée en France. L’instruction en famille est un droit reconnu par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme comme l’indique l’article suivant
“Les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants.”
Et renforcé par l’article qui suit :
“Nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction. L’Etat, dans l’exercice des fonctions qu’il assumera dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement, respectera le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques.”
Cela étant dit, dans toute démarche administrative sachez que vous pouvez et devez faire valoir vos droits en tant que parents. Pour cela vous devez connaitre les lois qui encadrent l’instruction en famille. C’est un prérequis indispensable quand vous vous lancez dans ce mode d’instruction car c’est courant de voir du personnel administratif outrepasser le cadre légal dans la gestion des dossiers dû à un manque de connaissance des lois qui régissent ce mode d’instruction.
En France et jusqu’en 2021, l’instruction en famille était libre d’accès. Tout parent souhaitant faire instruction en famille devait simplement informer la Mairie de sa commune ainsi que l’Académie par une simple déclaration. Après la crise Covid de 2020, un nombre important de familles ont fait le choix d’instruire leurs enfants à la maison.
Pour des raisons qui nous sont donc inconnues, l’état a alors décidé de freiner cette tendance en durcissant l’accès à ce mode d’instruction.
Nous sommes donc passés d’un régime déclaratif à un régime d’autorisation. Mais ce mode d’instruction reste autorisé.
L’école est-elle obligatoire en France ?
Non, l’école n’est pas obligatoire en France. L’instruction, oui. D’après le code de l’éducation :
L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans.
Tout enfant en France se doit de recevoir une instruction mais n’est aucunement obligé d’être scolarisé dans un établissement scolaire. Comme l’indique cet autre article :
L’instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés. Elle peut également, par dérogation, être dispensée dans la famille par les parents, par l’un d’entre eux ou par toute personne de leur choix, sur autorisation délivrée dans les conditions fixées à l’article L. 131-5.
La nouvelle loi « confortant le respect des principes de la République », qui soumet l’instruction en famille a une demande d’autorisation, peut s’apparenter à une obligation scolaire. Mais vous restez garants du choix du mode d’instruction de vos enfants.
À partir de quel âge puis-je faire Instruction en Famille ?
En France, depuis 2019, l’instruction est obligatoire à partir de 3 ans.
Vous pouvez donc instruire vos enfants dès 3 ans.
La France fait désormais partie des pays qui positionnent l’instruction obligatoire le plus tôt dans la vie. Par ailleurs beaucoup de parents ayant choisi ce mode d’instruction, l’on fait, estimant cet âge trop précoce.
Qui peut faire instruction en famille en France ?
Toutes les familles peuvent faire instruction en famille. Si votre enfant est en âge d’être scolarisé et soumis à l’obligation d’instruction, c’est-à-dire s’il a entre 3 et 16 ans, il peut bénéficier de l’instruction dans la famille. Tout enfant résidant en France, peut importe sa nationalité peut faire instruction en Famille.
Par contre, un enfant français qui habite à l’étranger sera soumis à la loi du pays de résidence et non plus soumis aux obligations françaises.
Il est demandé comme justificatif pour la demande d’autorisation un diplôme de niveau 4 (BAC) pour la personne qui fera l’instruction. Cela peut être les parents ou tout autre personne de votre choix.
Quels sont les motifs qui m’autorisent à faire instruction en famille ?
Vous pouvez être autorisé à instruire votre enfant dans la famille pour l’un des motifs suivants :
- État de santé de l’enfant
- Situation de handicap de l’enfant
- Pratique d’activités sportives ou artistiques intensives de l’enfant
- Itinérance de la famille en France
- Éloignement géographique de tout établissement scolaire public
- Existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif
- Intégrité physique ou morale de l’enfant menacée dans son établissement scolaire
Si votre enfant n’est pas malade, qu’il ne pratique pas une activité sportive ou artistique intense, ne vie pas en itinérance, n’est pas éloigné géographiquement de tout établissement public et que son intégrité physique ou morale n’est pas menacée mais que vous souhaitez faire instruction en famille car vous avez un projet éducatif différent de celui proposé par les établissements scolaires alors vous entrez dans le motif « Existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif ». Vous devrez alors expliquer votre projet pédagogique.
Ai-je droit aux aides de l’état si je suis en instruction en famille ?
Oui et non. Si votre enfant est inscrit au CNED ou dans un établissement d’enseignement à distance, oui, vous conservez tous vos droits : allocations familiales et aides à la scolarité (allocation de rentrée et bourses collèges et lycées). Si votre enfant n’est pas inscrit dans un établissement d’enseignement à distance, vous pouvez conserver les allocations familiales mais vous perdez le droit aux aides à la scolarité (allocation de rentrée et bourses collèges et lycées).
On dit que faire instruction en famille coûte très cher, vrai ou faux?
Je vous rassure, faire instruction en famille s’avère très souvent bien moins couteux que d’avoir un enfant scolarisé. Les vêtements s’usent moins, pas de frais de garde ou de cantine. Certes, vous ne pourrez peut être pas garder votre emploi de 9h-17h, mais ce sera peut être aussi le moment de vous consacrer à vos passions et d’en faire un métier que vous pourrez exercer depuis votre domicile. Vous gagnerez en bonheur et en qualité de vie. Dépendant de votre choix en termes d’instruction ( instruction en famille ou inscription dans un EAD) cela peut s’avérer plus ou moins coûteux. Cependant, certains parents se sont rendus compte qu’il était finalement financièrement, émotionnellement et socialement plus avantageux d’être en instruction en famille et ont opté pour ce mode d’instruction sur le long terme.
Quelles sont les démarches pour instruire mes enfants en famille ?
Pour faire instruction en famille vous devez faire une demande d’autorisation auprès de la DASEN de votre région. Vous avez entre le 1 er Mars et le 31 Mai pour une rentrée en Septembre.
Des justificatifs vous seront demandés ainsi qu’un dossier expliquant votre projet éducatif.
Quoi apprendre à nos enfants ? Quel programme scolaire ?
Le choix pédagogique est libre. Vous pouvez instruire vos enfants comme vous le souhaitez. Vous pouvez adopter votre propre méthode d’apprentissage ou vous pouvez suivre des cours par correspondance. Il faut savoir, cependant, que le décret du 23 mars 1999, qui définit les connaissances requises d’un enfant non scolarisé, impose des domaines de connaissances assez vastes et exige qu’un niveau comparable à un enfant scolarisé soit visé pour la fin de la période d’instruction obligatoire (à 16 ans). Il a été mis en place ce qu’on appel le socle commun des connaissances que vous trouverez en cliquant ici . L’enfant doit avoir acquis à l’âge de 16 ans l’ensemble des compétences décrites dans ce socle commun.
Plusieurs méthodes d’instruction vous sont présentées dans notre article 6 styles d’instruction en famille. Choisissez en un à appliquer dans votre famille ou créez le vôtre. Adaptez vous à votre mode vie et à vos enfants pour faire le choix le plus judicieux. Gardez en tête que faire instruction en famille est une aventure dans laquelle vous ferez (surtout au début) beaucoup d’expériences. Certaines méthodes fonctionneront à merveille d’autres seront un échec total. Le plus important c’est de trouver la bonne et vous la trouverez sans aucun doute.
Le contrôle
L’instruction en famille est bien réglementée en France. Vous êtes soumis à deux type de contrôles qui ne doivent en aucun cas être un sujet de crainte ou préoccupations.
Le premier contrôle est une enquête réalisée par la Mairie de votre commune. Ce contrôle à pour but de recueillir les motifs de ce choix de mode d’instruction et s’assurer que l’organisation familiale permet l’instruction du ou des enfants. Ce contrôle a lieu tous les 2 ans.
Le deuxième contrôle est un contrôle pédagogique réalisé par l’inspecteur de l’académie de votre région. Il a pour but de vérifier que l’enfant reçoit bien une instruction et qu’il acquière des connaissances selon le socle commun des connaissances. Ils ne doivent en aucun cas juger vos choix pédagogiques, seules les connaissances de l’enfant sont évaluées. Les instructeurs sont aussi interrogés sur leur organisation, planning, supports éducatifs, tout cela afin de vérifier qu’il y a bien un programme en place et que l’enfant reçoit une instruction. Si vous avez choisis un programme de CP pour un enfant en CE1 ou inversement cela n’est pas un problème c’est votre choix pédagogique. Ce contrôle a lieu une fois par an.
Nous avons fait le tour des questions les plus courantes au sujet de l’instruction en famille. Toutefois si vous avez d’autres questions qui n’ont pas été abordés dans cet article, laissez-nous un commentaire. Nous répondrons au mieux à vos questions.
A bientôt
D.
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